République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10563-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10563-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130
PL 10563
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10563 Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130