République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Objet adopté le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10557-A
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17 décembre 2009 -
15h
PL-10557-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement
PL 10557
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10557 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement