République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 08.10.2009
Objet refusé le 04.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10554-A
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4 décembre 2009 -
15h
PL-10554-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement)
PL 10554
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8 octobre 2009 -
17h
PL 10554 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement)