République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 08.10.2009
Objet adopté le 12.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10553-A
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12 février 2010 -
20h30
PL-10553-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière
PL 10553
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8 octobre 2009 -
17h
PL 10553 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière