République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10549-A
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28 mai 2010 -
17h15
PL-10549-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»
PL 10549
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8 octobre 2009 -
17h
PL 10549 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»