République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10547
Dépôt du rapport le 02.01.2020
Objet renvoyé en commission le 08.10.2009
PL 10547 A
Objet refusé le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10547-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
PL-10547-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis de Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)

PL 10547 | 8 octobre 2009 - 17h
PL 10547 Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)