République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10544
PL 10544 A
Objet adopté le 17.12.2009
L 10544

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10544-A | 17 décembre 2009 - 15h
PL-10544-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Patricia Läser, Catherine Baud, Marcel Borloz, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Débat sur le budget et les comptes)

PL 10544 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10544 Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Patricia Läser, Catherine Baud, Marcel Borloz, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur le budget et les comptes)