République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 18.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10541-A
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18 mars 2010 -
20h30
PL-10541-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05)
PL 10541
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10541 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05)