République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10539-A
|
24 septembre 2010 -
17h
PL-10539-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité
PL 10539
|
17 septembre 2009 -
17h
PL-10539 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité