République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10537
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 10537 A
Objet adopté le 18.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
L 10537

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10531-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2011 - 20h30
PL-10531-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45) 
PL-10537-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) 
PL-10746-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) 

PL 10537 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10537 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)