République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 06.11.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10536-A
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6 novembre 2009 -
20h30
PL-10536-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)
PL 10536
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10536 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)