République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10527
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 10527 A
Objet adopté le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010
L 10527

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10527-A et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2010 - 17h
PL-10527-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) 
M-1932 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Anne-Marie von Arx-Vernon, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Guy Mettan, Pierre Weiss pour la mise en place d'un site internet sur les prestations sociales pratique et accessible à tous 

PL 10527 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10527 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)