République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10526-A
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17 décembre 2009 -
20h30
PL 10526-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP) (F 1 50)
PL 10526
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10526 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (LOPP) (F 1 50)