République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10524-A
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17 décembre 2009 -
15h
PL-10524-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)
PL 10524
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10524 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)