République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 10.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10522-A
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10 juin 2011 -
15h
PL-10522-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Didier Bonny, Fabiano Forte, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, François Gillet, Guillaume Barazzone modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)
PL 10522
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10522 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Didier Bonny, Fabiano Forte, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, François Gillet, Guillaume Barazzone modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)