République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10512
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 10512 A
Objet renvoyé en commission le 19.03.2010
Objet reporté le 11.02.2010
PL 10512 B
Objet refusé le 17.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10512-B | 17 juin 2010 - 17h
PL-10512-B Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève

PL 10512-A | 19 mars 2010 - 20h30
PL-10512-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève

PL 10512 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10512 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève