République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10503-A
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2 septembre 2010 -
14h
PL-10503-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier
PL 10503
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10503 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier