République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10501-A
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4 décembre 2009 -
15h
PL-10501-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)
PL 10501
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25 juin 2009 -
17h
PL 10501 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)