République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10500
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
PL 10500 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
L 10500

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10500-A | 18 mars 2011 - 17h05
PL-10500-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile

PL 10500 | 25 juin 2009 - 17h
PL 10500 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile