République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10499
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
PL 10499 A
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012
PL 10499 B
Objet refusé le 16.05.2014
Objet reporté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10499-B | 16 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-10499-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics

PL 10499-A | 15 mars 2012 - 17h
PL-10499-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics

PL 10499 | 25 juin 2009 - 17h
PL 10499 Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics