République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
Objet adopté le 11.02.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10496-A
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11 février 2011 -
15h
PL-10496-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)
PL 10496
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11 juin 2009 -
17h
PL-10496 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)