République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10495-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10495-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs
PL 10495
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11 juin 2009 -
17h
PL-10495 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs