République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10491-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10491-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
PL 10491
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11 juin 2009 -
17h
PL-10491 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)