République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10490
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
PL 10490 A
Objet adopté le 02.07.2010
L 10490

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10490-A | 2 juillet 2010 - 17h
PL-10490-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Béatrice Hirsch, Emilie Flamand, Eric Bertinat, Damien Sidler, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, Claude Jeanneret, Hugo Zbinden, Renaud Gautier accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations

PL 10490 | 11 juin 2009 - 17h
PL-10490 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Béatrice Hirsch, Emilie Flamand, Eric Bertinat, Damien Sidler, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, Claude Jeanneret, Hugo Zbinden, Renaud Gautier accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations