République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10487
Objet retiré par ses auteurs le 11.02.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10487 | 11 février 2010 - 17h
PL-10487 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940 

PL 10487 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10487 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940