République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10481
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10481 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 02.09.2010
L 10481

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10481-A | 2 septembre 2010 - 14h
PL-10481-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)

PL 10481-A | 2 septembre 2010 - 10h
PL-10481-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)

PL 10481 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10481 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)