République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10478-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10478-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques
PL 10478
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14 mai 2009 -
17h
PL 10478 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques