République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10477-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10477-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les commissions officielles (A 2 20)
PL 10477
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14 mai 2009 -
17h
PL 10477 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les commissions officielles (A 2 20)