République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10476-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10476-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
PL 10476
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14 mai 2009 -
17h
PL 10476 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)