République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10469
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10469 A
Objet adopté le 19.03.2010
L 10469

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10469-A | 19 mars 2010 - 15h30
PL-10469-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)

PL 10469 | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10469 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05) 

PL 10469 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10469 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)