République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10462
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10462 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 09.10.2009
Objet reporté le 18.09.2009
L 10462

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10462-A | 9 octobre 2009 - 17h
PL 10462-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation judiciaire (E 2 05) 

PL 10462-A | 8 octobre 2009 - 20h30
PL-10462-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

PL 10462 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10462 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation judiciaire (E 2 05)