République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10461
Objet retiré par ses auteurs le 17.11.2011
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10461 | 17 novembre 2011 - 17h
PL-10461 Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Charbonnier, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Virginie Keller modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) 

PL 10461 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10461 Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Charbonnier, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Virginie Keller modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)