République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10459-A
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15 mai 2009 -
17h
PL-10459-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)
PL 10459
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14 mai 2009 -
17h
PL 10459 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)