République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.04.2009
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10455-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10455-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1
PL 10455
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2 avril 2009 -
17h
PL 10455 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1