République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10454
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10454 A
Objet adopté le 18.09.2009
L 10454

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10454-A | 18 septembre 2009 - 14h
PL-10454-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)

PL 10454 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10454 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)