République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10453-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10453-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412 et 27413 relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay
PL 10453
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14 mai 2009 -
17h
PL 10453 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay