République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.04.2009
Objet adopté le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10450-A
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28 mai 2010 -
15h
PL-10450-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
PL 10450
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2 avril 2009 -
17h
PL 10450 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)