République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10442
Objet retiré par ses auteurs le 20.09.2013
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10442 | 20 septembre 2013 - 17h15
PL-10442 Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

PL 10442 | 12 mars 2009 - 17h
PL 10442 Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)