République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10436
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
PL 10436 A
Objet adopté le 15.05.2009
L 10436

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10436-A | 15 mai 2009 - 15h
PL-10436-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"

PL 10436 | 12 mars 2009 - 17h
PL 10436 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"