République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10434
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
PL 10434 A
Objet refusé le 15.04.2011
Objet reporté le 24.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10434-A | 15 avril 2011 - 20h30
PL-10434-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)

PL 10434 | 12 mars 2009 - 17h
PL 10434 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)