République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10431-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10431-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")
PL 10431
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10431 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")