République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10430-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10430-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce
PL 10430
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10430 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce