République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10422-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10422-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012
PL 10422
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10422 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012