République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10420-A et objet(s) lié(s)
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15 mai 2009 -
15h
PL-10420-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009
PL-10452-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36'221'451F pour l'exercice 2009
PL 10420
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10420 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009