République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10419-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10419-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 485'000F à la Fondation pour le tourisme
PL 10419
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10419 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 485'000F à la Fondation pour le tourisme