République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10418-A
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15 mai 2009 -
17h
PL-10418-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 108'847'000F pour la réalisation d'un établissement dit "Curabilis" pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon
PL 10418
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22 janvier 2009 -
17h
PL 10418 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 108'847'000F pour la réalisation d'un établissement dit "Curabilis" pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon