République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10416
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
PL 10416 A
Objet adopté le 15.10.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10416-A | 15 octobre 2010 - 15h
PL-10416-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun 

PL 10416 | 22 janvier 2009 - 17h
PL 10416 Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun