République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10413-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10413-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer
PL 10413
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18 décembre 2008 -
17h
PL 10413 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer