République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
Objet adopté le 04.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10411-A
|
4 décembre 2009 -
15h
PL-10411-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à :
a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève
b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique
c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze
et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à
d) l'Association des Cadets de Genève
e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales
PL 10411
|
18 décembre 2008 -
17h
PL 10411 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales