République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10410
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
PL 10410 A
Objet adopté le 18.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
L 10410

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10410-A | 18 mars 2011 - 17h05
PL-10410-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net

PL 10410 | 18 décembre 2008 - 17h
PL 10410 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net